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13 / 11 / 2019 |
Avis n°03/ARMP/CRD/16 du 13 Octobre 2016
- Détails
- Publié le jeudi 20 octobre 2016 12:56
Avis n°03/ARMP/CRD/16 du 13 Octobre 2016 de la Commission de Règlement des Différends (CRD) statuant sur la saisine du Ministère de l’Agriculture relative à une demande d’avis juridique par rapport à la conduite à tenir en terme de paiement d’acomptes du titulaire du marché n°0387/F/042CPMP/ SR/DA/MA/2015 suite à une réserve majeure de la commission de réception du dudit marché, portant sur la non-conformité du grillage dont le diamètre est de 1.5 mm, alors que le diamètre requis par le DAO est de 1.8 mm .Télécharger l'Avis...
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