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13 / 11 / 2019 |
Avis n°04/ARMP/CRD/16 du 19 Octobre 2016
- Détails
- Publié le lundi 24 octobre 2016 12:59
Avis n°04/ARMP/CRD/16 du 19 Octobre 2016 de la Commission de Règlement des Différends (CRD) statuant sur la saisine du Ministère de l’Agriculture relative à une demande d’avis juridique par rapport à la conduite à tenir par rapport au règlement définitif, sans préjudice à l’Etablissement MAJID titulaire du marché n°144/T049/ CPMP/SR/2012, afférent à l’aménagement du périmètre de Ghabou, par le paiement d’un ordre de service portant sur des travaux supplémentaires demandés par le Ministère de l’Agriculture.Télécharger l'Avis...
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