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13 / 11 / 2019 |
Avis n°05/ARMP/CRD/16 du 28 Octobre 2016
- Détails
- Publié le mercredi 2 novembre 2016 13:02
Avis n°05/ARMP/CRD/16 du 28 Octobre 2016 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine de La Secrétaire Générale du Ministère de l’Agriculture par rapport à une demande d’avis sur la conduite à tenir en terme de paiement d’acomptes du titulaire du marché n°0387/F/042CPMP/ SR/DA/MA/2015, dont il a été relevé la non-conformité du grillage car son diamètre est de 1.5 mm, alors que le diamètre requis par le DAO est de 1.8 mm. Télécharger l'Avis...
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