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Avis technique n°03/ARMP/CRD/17 du 27 mars 2017
- Détails
- Publié le lundi 29 mai 2017 12:34
Avis n°03/ARMP/CRD/2017 du 27/03/2017 de la Commission de Réglement des Différends statuant sur la saisine du Directeur de l'Office National de'Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Agriculture (ONISPA) par rapport à une demande d'avis relative au régime juridique applicable aux marchés passés par cet établissement public eu égard aux textes antérieurs au code des marchés publics ...Télécharger l'avis
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