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Avis n°05/ARMP/CRD/17 du 21/06/2017
- Détails
- Publié le vendredi 11 août 2017 12:09
Avis n°05/ARMP/CRD/17 du 21/06/2017 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine de la Secrétaire générale du Ministère de l’Agriculture par rapport aux conditions de restitution de la garantie de bonne exécution et des retenues de garantie au profit du titulaire d’un marché public résilié. Télécharger l'avis en format pdf...
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