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Avis CRD n° 30 - 2016 de suspension du marché relatif à l'élaboration du manuel de procédures administratives et comptables avec la mise en place d'un système de gestion adaptée...
- Détails
- Publié le vendredi 21 octobre 2016 12:25
Autorité de Régulation des Marchés Publics
Commission de Règlement des Différends
AVIS DE SUSPENSION
La Commission de Règlement des Différends (CRD) de l'ARMP a décidé, suite au recours du Directeur de Informatique Etude Service (lES), la suspension de la procédure d'approbation du rapport d'évaluation des manifestations d'intérêt relatives à l'élaboration du manuel de procédures administratives et comptables avec la mise en place d'un système de gestion adaptée ainsi que la formation du personnel sur le système mis en place, sur la gestion de la performance par indicateur de résultats et sur la gestion de la qualité du CNC en vertu des articles 41 , 42 et 53 de la loi n°2010-044 du 22 julltet 2010 portant code des marchés publics et des articles 36,37 et 41 du décret n° 2011-111 du 8 mai 2011 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP.
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Le Président
Abou Moussa DIALLO
Partenaires
