Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures 14 / 11 / 2019 Décision n° 007/CRD/ARMP/2012 Détails Publié le jeudi 12 avril 2012 12:00 Décision n° 007/CRD/ARMP/2012 du 12 Avril 2012 déclarant l’incompétence de la Commission de Règlement des Différends (CRD) pour statuer sur le recours de la société AGMA SET contre la non approbation par le Ministère des pêches et de l’Economie Maritime du marché n° 2/12/CMC/PAN du 19 Janvier 2012 relatif au nettoyage et à l’assainissement du Port Autonome de Nouadhibou (PAN). (PDF - 1 Mo) Partenaires
