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14 / 11 / 2019 |
Décision n° 35 ARMP CRD 13 Ets ZAR
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:52
Décision n°35/ARMP/CRD/13 du 30 avril 2013 de la Commission de Règlement des Différends déclarant non recevable le recours du Directeur Général de l'Ets ZAR demandant la suppression du paragraphe d) page 7 du DAO relatif au Projet de construction de 167 centres d'accueil des citoyens (CAC) dans 167 chefs-lieux de communes, lancé par l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS). Lire la suite
Décision n° 34 ARMP CRD 13 Sté GSM
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:48
Décision n°34/ARMP/CRD/I3 du 30 avril 2013 de la Commission de Règlement des Différends déclarant non recevable le recours du Directeur de GSM contre la décision d'élimination de la société GSM et de l'attribution provisoire, par la Commission de Passation des Marchés
Publics des Secteurs de l'Administration, de la Culture et de la Communication (CPMPSACC), du lot 1 du marché objet du DAON n°01/F/PRECASP/2013 relatif à la fourniture de matériel informatique et de mobilier de bureau au profit des organes issus de la réforme des marchés publics, dont l'autorité contractante est le PRECASP. Lire la suite
Décision n° 33 ARMP CRD 13
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:46
Décision n°33/ARMP/CRD/13 du 30 avril 2013 de [a Commission de Règlement des Différends statuant, suite à sa saisine d'office, sur le dossier du marché du Projet de construction de 167 centres d'accueiI des citoyens (CAC) dans 167 chefs-lieux de communes de l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS). Lire la suite
Décision n° 32 ARMP CRD 13 EMBI Informatique
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:44
Décision n°32/ARMPlCRD13 du 30 avril 2013 de la Commission de Règlement des Différends déclarant non recevable le recours du Directeur Général de EMBI informatique & solutions contre la non admission de sa société dans la liste des six candidats retenus suite à l'avis à manifestation d'intérêt pour la mise en æuvre d'une solution d'informatisation des activités << métier >> de la sécurité sociale au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), liste établie par la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs de l'Administration, de la Culture et de la Communication (CPMPSACC). Lire a suite
Décision n° 31 ARMP CRD 13 Ets EMATRAD
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:41
Décision n°31/ARMP/CRD/13 du 24 avril 2013 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur le fond du recours du Directeur Général de l'Etablissement EMATRAD contre l'attribution provisoire, Par la Commission de Passation des Marchés publics du Secteur Rural, du marché objet du DAON n°08/CPMP/SR/SSM/MDR/2013 relatif à la réalisation des travaux de construction d'un laboratoire d'analyse sol, eau et plantes à Foum Gleita, à l'entreprise EBER. Lire la suite
Décision n° 30 ARMP CRD 13 Sté AGROBAT
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:38
Décision n°30/ARMP/CRD/13 du 24 avril 2013 de la Commission de Règlement des Différends déclarant non recevable le recours du Directeur Général de la société AGROBAT construction contre l'attribution provisoire, par la Commission de Passation des Marchés publics du Secteur Rural, du marché objet du DAON n°08/CPMP/SR/SSM/MDR/2013 relatif à la réalisation des travaux de construction d'un laboratoire d'analyse sol, eau et plantes à Foum Gleita, à l'entreprise EBER. Lire la suite
Décision n° 29 ARMP CRD 13 Sté OMSP MACOLA
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:36
Décision n°29/ARMPICR/13 du 24 avril 2013 de la Commission de Règlement des Différends ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Directeur Export de la société OMSP MACOLA contre le refus d'attribution par la Commission de passation des
Marchés Publics des Secteurs des Services de Base et lndustries Extractives (CPMPSSBIE), du marché pour la fourniture de 2 camions - citernes GpL au profit de la SOMAGAZ et dont l'attributaire provisoire est la Société ISISAN Head Office and Factory O.S.B Cad N°06.38070.Kayseri/Turkey. Lire la suite
Décision n° 28 ARMP CRD 13 Ets ERRAJA
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:34
Décision n°28/ARMP/CRD/13 du 17 avril 2013 de la commission de Règlement des Différends statuant sur le fond du recours du Directeur Général de l'Ets ERRAJA contre l'attribution provisoire, par la commission de Passation des Marchés Publics des secteurs de l'Economie et des Finances, du marché à commandes pour l'acquisition des fournitures courantes, consommables bureautiques et informatiques du Ministère des Affaires Economiques et du Développement (MAED) pour l'année 2013. Lire la suite
Décision n° 27 ARMP CRD 13 Ets El Jawda
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:31
Décision n°27/ARMPICRD/13 du 17 avril ZO13 de la Commission de Règlement des Différends ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Directeur Général de l'entreprise El Jawda contre la décision d'adjudication par la Commission de passation des
Marchés Publics des Secteurs de ['Economie et des Finances (CPMPSEF) du marché de réhabilitation et extension des locaux de [a Douane, objet du DAO n°01/DGD/MF/2013 en date du 20 février 2013, à l'entreprise Didi. Lire la suite
Décision n° 26 ARMP CRD 13 Grpt AREC NEPCO Ecosource Canada Inc.
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 13:05
Décision n°26 /ARMP/CRD/ZOO3 du 17 avril 2013 de la Commission de Règlement des Différends déclarant la non recevabilité du recours du Groupement AREC/NEPCo/Ecosource Canada lnc. contestant l'élimination non justifiée de la liste restreinte des sociétés pouvant être consultées pour le projet de maîtrise d'æuvre du projet d,électrification rurale par énergie solaire de la zone de l'Aftou Echargui, par l'Agence de promotion de l'Accès Universel aux Services (APAUS). Lire la suite
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