Autorité de Régulation des Marchés Publics

Décision n° 006/ARMP/CRD/2013

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Publié le lundi 18 février 2013 12:25

Décision n°: 06/ARMP/CRD/1 3 du 14 février 2013 de la Commission de Règlement des Différends déclarant la non recevabilité du recours du Directeur GénéraI de Ingénierie, Recherche, Contrôte (lRC), demandant l'annulation et la correction de l'Avis à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant (bureau d'études) pour une mission de revue des études techniques et de maîtrise d'æuvre des travaux des lots 3 et 5 du Projet Aftout Echergui. Lire la suite

Décision n° 005/ARMP/CRD/2013

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Publié le lundi 18 février 2013 12:20

Décision n°:05/ARMP/CRD/13 du 14 février 2013 de ta Commission de Règtement des Différends statuant sur le fond du recours du Directeur de l'ETABLISSEMENT NOUR POUR LE COMMERCE EXTERIEUR contestant la décision d'attribution provisoire par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux du marché relatif à l'achat de 162 motos à quatre roues destinées aux structures de santé des wilayas de la zone pilote de l'accélération des OMD Santé, objet de l'appel d'offres international n°: 12lMT/20121M5. Lire la suite

Décision n° 004/ARMP/CRD/2013

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Publié le mercredi 13 février 2013 14:59

Décision n°004/ARMP/CRD/13 du 1 1 février 2013 de la Commission de Règlement des Différends ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Directeur de l' ETABLISSEMENT NOUR POUR LE COMMERCE EXTERIEUR contestant la décision d'attribution provisoire par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux du marché relatif à l'achat de 162- motos à quatre roues destinées aux structures de santé des wilayas de la zone pilote de l'accélération des OMD Santé, objet de l'appe[ d'offres national n' 121MT1201z/MS.

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Décision n° 034/ARMP/CRD/06 décembre 2012

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Publié le mercredi 23 janvier 2013 14:32

Décision no:34/ARMP/CRD/12 du 6 décembre 2012 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la recevabilité du recours de la société Mauri Medical contre l'appel d'offres no04llBNI.lzDlz,,lancé par le Ministère de la Santé en juillet 2012 et relatif à l'acquisition des équipements et matériels didactiques au profit des écoles d'infirmiers de Néma, de Sélibaby et de Rosso.

Pour voir la décision.

Décision n° 033/ARMP/CRD/27 novembre 2012

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Publié le mercredi 23 janvier 2013 14:31

Décision n:33/ARMP/CRD/12 du 27 novembre 2012 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur le fond de la procédure du marché relatif à la construction de 600 logements à Zoaerate objet des appels d'offres no18/CPMPSI/ISKAN/2012 : 300 logements à Zouerate Programme Etat et no19/CPMPSI/ISKAI\ 12012 : 300 logements à Zouerate - Programme SNIM, suite au recours du Directeur Général de Khalifa de Bâtiments Service (KBS) contestant la décision de rejet de ses 18 offres par la Commission de Passation des Marchés Publics des Secteurs d'Infrastructure (CPMPSI).

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Décision n° 032/ARMP/CRD/27 novembre 2012

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Publié le mercredi 23 janvier 2013 14:30

Décision no:32/ARMP/CRD/12 du 27 novembre 2012 de la Commission de Règlement des Différends ordonnant la suspension de la procédure du marché relatif à la construction de 600 logements à Zouerate objet des appels d'offres no18/CPMPSI/ISKAI{/2012 : 300 logements à Zouerate - Programme Etat et no19/CPMPSI/ISKAN/2012 : 300 logements à Zoterate - Programme SNIM, suite au recours du Directeur Général de Khalifa de Bâtiments Service (KBS) contestant la décision de rejet de ses 18 offres par la Commission de Passation des Marchés Publics des Secteurs d'Infrastructure (CPMPSI).

le document complet

Décision n° 031/ARMP/CRD/15 novembre 2012

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Publié le mercredi 23 janvier 2013 10:19

Décision n"31/ARMPiCRDll2 du 15 novembre 2012 de Ia Commission de Règlement des Différends statuant sur le recours du Directeur Général de Techno systems, mandataire du groupement Juwi/Techno Systems, contestant la décision d'attribution provisoire par la commission de Passation des Marchés de l,Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables du lot 1 du marché relatif à la construction clé en main d'une centrale solaire photovoltaïque de
115 KW avec réseaux BT et MT à Termessa, objet du DAO n"}llZ0l2lANADER'

Décision n° 030/ARMP/CRD/27 novembre 2012

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Publié le lundi 21 janvier 2013 15:39

Décision n.30/ARMP/CRD/12 du27 novembre 2012 de la Commission de Règtement des Différends statuant sur le recours de la société MAURILINK contestant la décision d'attribution provisoire, par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux, du marché relatif à la fourniture de 50.000 moustiquaires imprégnées longue durée au profit du Programme National de Lutte
contre le Paludisme.

Décision n° 003/ARMP/CRD/2013

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Publié le jeudi 17 janvier 2013 12:10

Décision n.03/ARMP/CRD/13 du 16 janvier 2013 de la Commission de Règlement des Différends déclarant l'irrecevabilité du recours du Directeur Général Adjoint de TOP - TECHI\OLOGY, contestant la disqualification par Ia Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux, de son offre au profit de celle d'un soumissionnaire dont l'offre financière est supérieure à la sienne, pour le marché objet de l'appel d'offres national no01/FAilARCIP/2012 relatif à la fourniture d'équipements informatiques et bureautiques pour le compte du Projet WARCIP (lot 2).

Décision n° 002/ARMP/CRD/2013

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Publié le lundi 14 janvier 2013 14:27

Décision no02/ARMP/CRD/13 du 10 janvier 2013 de la Commission de Règlement des Différends statuant sur Ie fond du recours du Directeur de MACOBA.TP contestant la décision d'adjudication par la commission des marchés et contrats de l'Etablissement National de l'Entretien Routier (ENER) du marché des travaux de construction de la route bitumée KSEIR TORCHANE - CHOUM (40 km environ) objet de l'appel d'offres national n"05/CMC/DEP/ENER/2012, au groupement GTM / LOPESAI.