Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures 13 / 11 / 2019 Arrêté 0912 Instituant des commissions de marchés de département et des commission pluri départementale de marchés. Détails Publié le mardi 22 octobre 2019 15:22 Télécharger l'arrêté en format pdf.... Partenaires