الآراء القانونية

قرارات CRD

Avis juridique de la Commission de Règlement des D...Avis juridique de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine de l'Union Nationale du Patronat Mauritanien qui demande de déclarer Ia pandémie COVID I9 comme un cas de force majeure.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

7 décembre 2020

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قرارات CRD

Avis Juridique 01/ARMP/2021 statuant sur la saisin...Avis Juridique 01/ARMP/2021 statuant sur la saisine du secrétaire Général du Ministère de l'Élevage sur « la séparation des membres et experts des commissions de l'élevage et de l'agriculture >>.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

24 août 2021

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قرارات CRD

Avis juridique no02/ARMp/CRD/21 du 24 Août 2021 st...Avis juridique no02/ARMp/CRD/21 du 24 Août 2021 statuant sur la saisine de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de I'Habitat, de I'Urbanisme et de I'Aménagement du Territoire (MHUAT) relative à la possibilité d'affecter des membres permanents de sa Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) comme experts pour I'évaluation des offres.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

24 août 2021

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قرارات CRD

Avis n°1/ARMP/CR/22 statuant sur la saisine de la ...Avis n°1/ARMP/CR/22 statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère des Mines et de I'Energie sur la régularité d'une procédure de demande de complément d'informations

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

4 février 2022

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قرارات CRD

Avis n°02/ARMP/22 du 17 février 2022 statuant sur ...Avis n°02/ARMP/22 du 17 février 2022 statuant sur Ia saisine du Ministère de L'agriculture sur les dispositions applicables à L'étape d'approbation du Dossier d'Appel d'Offres en cette période de transition entre Ia nouvelle et l,ancienne loi

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

17 février 2022

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قرارات CRD

Avis N°04/ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine du...Avis N°04/ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine du Ministre de l’Agriculture sur la possibilité de prononcer une réception provisoire partielle d’un marché relatif à la fourniture et pose de matériels de clôture.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

1 avril 2022

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قرارات CRD

Avis n°06/ARMP/2022 statuant sur la saisine de la ...Avis n°06/ARMP/2022 statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Équipement et des Transports demandant un avis sur la validité d’une attestation de capacité de financement présentée par une entreprise

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

16 mai 2022

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قرارات CRD

Avis n°07/ ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine d...Avis n°07/ ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine du Ministère de la santé demandant un avis juridique sur l’applicabilité de la garantie de bonne exécution et des pénalités de retard dans le cadre des contrats infra-seuil.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

16 mai 2022

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قرارات CRD

Avis n°08/ARMP/CR/22 statuant sur la saisine du Di...Avis n°08/ARMP/CR/22 statuant sur la saisine du Directeur de l’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de Pèches et de l’Agriculture (ONISPA) sur la possibilité d’une dérogation relative aux achats de matériels, matériaux et intrants nécessaires au fonctionnement de ses laboratoires d’analyse.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

16 mai 2022

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قرارات CRD

Avis n°09/ARMP/CR/22 statuant sur la saisine de l’...Avis n°09/ARMP/CR/22 statuant sur la saisine de l’Inspecteur Général d’Etat sur des éclaircissements relatifs aux marchés publics.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

16 mai 2022

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