الآراء القانونية

قرارات CRD

Avis portant publication des résultats définitifs ...Avis portant publication des résultats définitifs de la sélection des membres de la Commission de Passation des Marchés Publics de la Région de Nouakchott

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

13 août 2026

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قرارات CRD

Avis juridique CRD N° 16/2022 du 08 septembre 2022...Avis juridique CRD N° 16/2022 du 08 septembre 2022 rendu, à la demande du Directeur du Centre National de Cardiologie, sur la possibilité de l’utilisation de la méthode d’évaluation et d’attribution des offres par article.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

8 septembre 2022

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قرارات CRD

Avis juridique CRD N°15/2022 statuant sur la saisi...Avis juridique CRD N°15/2022 statuant sur la saisine du Secrétaire Général de Délégation Générale « TAAZOUR » demandant un avis juridique sur la possibilité d’une reprise des relations contractuelles après une résiliation unilatérale pour faute des titulaires des marchés

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

12 août 2022

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قرارات CRD

Avis n°10/ARMP/22 statuant sur la saisine du commi...Avis n°10/ARMP/22 statuant sur la saisine du commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) sur l'invocation par la société TEM\ilIN de la force majeure dans le cadre de l'exécution de trois (3) marchés

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

27 juin 2022

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قرارات CRD

Avis n°11/ARMP/22 statuant sur la demande d'avis d...Avis n°11/ARMP/22 statuant sur la demande d'avis de la PRMP Ministère de I'Enseignement Supérieur et de la Recherche ScientifÏque relative à une erreur de quantité dans le DQE constatée lors de l'évaluation des offres

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

27 juin 2022

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قرارات CRD

Avis juridique N° 12/2022 statuant sur la demande ...Avis juridique N° 12/2022 statuant sur la demande d’avis du Ministère de la Santé relative à l’interprétation de certaines clauses contractuelles du marché N°33/F/CPDM/MS/2019 conclu par entente directe avec le groupement Ets El Kheir / T2S

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

27 juin 2022

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قرارات CRD

Avis juridique N°13/2022 statuant à la demande de ...Avis juridique N°13/2022 statuant à la demande de l’Administrateur Gérant de I’INTERNATIONAL MAURITANIA TELECOM pour un avis juridique relatif à la passation des marchés de maintenance, d’exploitation et de renouvellement des équipements actifs du Réseau Backbone dans le cadre d’une convention d’affermage

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

27 juin 2022

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قرارات CRD

Avis juridique N°14/2022 statuant à la demande de ...Avis juridique N°14/2022 statuant à la demande de la PRMP de TAAZOUR pour un avis juridique relatif à l’objection de la CNCMP à travers deux extraits de décisions sur le rapport d’évaluation de l’AON N°02/2022/CPMP/TAAZOUR pour la construction de 500 logements sociaux dans 10 villes de l’Intérieur du Pays, reparti en 10 lots.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

27 juin 2022

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قرارات CRD

Avis n°06/ARMP/2022 statuant sur la saisine de la ...Avis n°06/ARMP/2022 statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Équipement et des Transports demandant un avis sur la validité d’une attestation de capacité de financement présentée par une entreprise

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

16 mai 2022

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قرارات CRD

Avis n°07/ ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine d...Avis n°07/ ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine du Ministère de la santé demandant un avis juridique sur l’applicabilité de la garantie de bonne exécution et des pénalités de retard dans le cadre des contrats infra-seuil.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

16 mai 2022

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