Arrêté portant seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics. Recommandé pour vousArrêté 0912 Instituant des commissions de marchés de département et des commission pluri départementale de marchés.Arrêté 0912 Instituant des commissions de marchÃArrêté 0166/PM du 19/03/2018 fixant les autorités contractantes dotées d’organes spéciaux de passation de marchés.Arrêté 0166/PM du 19/03/2018 fixant les autoritÃ
