Partenariats public-privé
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Décret
Décret n° 2024-013...../.M/ relatif à la dématéria...Décret n° 2024-013...../.M/ relatif à la dématérialisation des procédures de passation, de contrôle et de la régulation des marchés publics.
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Décret n° 2024-013...../.M/ relatif à la dématéria...Décret n° 2024-013...../.M/ relatif à la dématérialisation des procédures de passation, de contrôle et de la régulation des marchés publics.
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Décret n° 2024-167 ./P.M/MEF/ portant application ...Décret n° 2024-167 ./P.M/MEF/ portant application de la loi n° 2024-04T du 30 octobre 2024, abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-006 du 01 février 2017, modifiée et complétée, relative au Partenariat Public-Privé
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