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10 mars 2026
Décision N°044/ARMP/CRD/2026 du 10/03/2026 statuant sur la recevabilité du recours N° 023/2026 du groupement AMA/ELIF contre la CPMP du Ministère de l’Economie et des Finances
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
7 décembre 2020
Avis juridique de la Commission de Règlement des Différends statuant sur la saisine de l'Union Nationale du Patronat Mauritanien qui demande de déclarer Ia pandémie COVID I9 comme un cas de force majeure.
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
24 août 2021
Avis Juridique 01/ARMP/2021 statuant sur la saisine du secrétaire Général du Ministère de l'Élevage sur « la séparation des membres et experts des commissions de l'élevage et de l'agriculture >>.
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
24 août 2021
Avis juridique no02/ARMp/CRD/21 du 24 Août 2021 statuant sur la saisine de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de I'Habitat, de I'Urbanisme et de I'Aménagement du Territoire (MHUAT) relative à la possibilité d'affecter des membres permanents de sa Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) comme experts pour I'évaluation des offres.
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
4 février 2022
Avis n°1/ARMP/CR/22 statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère des Mines et de I'Energie sur la régularité d'une procédure de demande de complément d'informations
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
17 février 2022
Avis n°02/ARMP/22 du 17 février 2022 statuant sur Ia saisine du Ministère de L'agriculture sur les dispositions applicables à L'étape d'approbation du Dossier d'Appel d'Offres en cette période de transition entre Ia nouvelle et l,ancienne loi
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
1 avril 2022
Avis N°04/ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine du Ministre de l’Agriculture sur la possibilité de prononcer une réception provisoire partielle d’un marché relatif à la fourniture et pose de matériels de clôture.
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
6 avril 2022
Avis N°05/ARMP/CRD/22 statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère des Mines et de l’Energie demandant un avis sur le sens et la portée de la clause 5.3.3 de la section III du DAO relatif à l’acquisition d’un système d’information et de gestion intégrée au profit de la SMH.
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
16 mai 2022
Avis n°06/ARMP/2022 statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Équipement et des Transports demandant un avis sur la validité d’une attestation de capacité de financement présentée par une entreprise
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
16 mai 2022
Avis n°07/ ARMP/CRD/2022 statuant sur la saisine du Ministère de la santé demandant un avis juridique sur l’applicabilité de la garantie de bonne exécution et des pénalités de retard dans le cadre des contrats infra-seuil.
Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
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