2013 février

Déclarant la non recevabilité du recours du Directeur Général de Ingénierie, Recherche, Contrôle (lRC), demandant l’annulation et la correction de l’Avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant (bureau d’études) pour une mission de revue des études techniques et de maîtrise d’æuvre des travaux des lots 3 et 5 du Projet Aftout Echergui

Statuant sur le fond du recours du Directeur de l’ETS NOUR pour le Commerce Extérieur contestant la décision d’attribution provisoire par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux du marché relatif à l’achat de 162 motos à quatre roues destinées aux structures de santé des wilayas de la zone pilote de l’accélération des OMD Santé, objet de l’appel d’offres international n°12/MT/2012/MS

Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Directeur de l’ ETS NOUR pour le Commerce Extérieur contestant la décision d’attribution provisoire par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux du marché relatif à l’achat de 162- motos à quatre roues destinées aux structures de santé des wilayas de la zone pilote de l’accélération des OMD Santé, objet de l’appel d’offres national n°12/MT/2012/MS