Missions de l’ARMP

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a pour mission principale la régulation du système des marchés publics. Au titre de cette mission, elle est chargée notamment de :

  • Donner des avis, propositions ou recommandations sur les politiques et l’efficacité du système des marchés publics ;
  • Veiller à la saine application de la réglementation des marchés publics;
  • Élaborer, diffuser, et mettre à jour, en collaboration avec la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics, les ministères techniques compétents et les organisations professionnelles, les documents types, manuels de procédures, guides d’évaluation et progiciels appropriés ;
  • Assurer la conservation de tous documents relatifs à la passation des marchés dont elle est d’office destinataire ;
  • Evaluer périodiquement les capacités des organes de passation des marchés ainsi que les procédures en vigueur dans le but de promouvoir l’économie, la transparence et l’efficacité du système de passation des marchés ;
  • Organiser des sessions de formation ainsi que des campagnes de communication en direction des institutions impliquées dans la passation des marchés notamment par la publication régulière du journal officiel des marchés publics ;
  • Suivre et apporter son appui à la mise en œuvre de programmes de
    renforcement des capacités humaines et institutionnelles en matière de
    passation des marchés publics.
  • Donner un avis sur le processus de sélection des membres des commissions des marchés ainsi que la mise en place d’un programme de certification des spécialistes en passation des marchés ;
  • Participer à la mise en place de normes de qualité à mettre en œuvre pour le système de passation des marchés publics ;
  • Assurer par le biais d’audits indépendants, le contrôle a posteriori de la passation et de l’exécution des marchés et rendre compte aux autorités compétentes des irrégularités éventuellement constatées ;
  • Prononcer des sanctions à l’égard des contrevenants à la réglementation, aux procédures et à l’exécution des marchés publics ;
  • Recevoir les recours exercés par les parties impliquées dans la passation des marchés publics afin de procéder au règlement non juridictionnel des litiges;
  • Se saisir d’office lorsqu’une violation des règles de passation des marchés est portée à sa connaissance et éventuellement ester en justice en matière de marchés publics ;
  • Représenter la Mauritanie dans la coopération avec les organismes étrangers dont le mandat concerne la passation des marchés publics ;
    Prendre part aux réunions régionales et internationales et développer des relations de coopération techniques avec les organismes régionaux et
    internationaux agissant dans ce domaine ;
  • Transmettre au Président de la République, au Président du Sénat, au
    Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre et au Président de la Cour des Comptes, un rapport annuel sur l’efficacité et la fiabilité du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics assorti de toutes recommandations susceptibles de l’améliorer ;
  • Rendre un avis conforme et obligatoire sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics ;
  • Réaliser toute autre mission relative aux marchés publics qui lui est confiée par le Gouvernement.

Mot du Président

Chers visiteurs,
Depuis sa mise en place en 2012, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) s’est affirmée comme un organe central des marchés publics…

Ahmed Baba OULD MOULAYE ZEINE