Arrêté 0912 Instituant des commissions de marchés de département et des commission pluri départementale de marchés.

Arrêté 0166/PM du 19/03/2018 fixant les autorités contractantes dotées d’organes spéciaux de passation de marchés.

Arrêté portant seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics.