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Décret N°2020-122/PM/MAEPSP/MF/ du 06/10/2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017 – 126 du 02/11/2017, abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la loi n° 2010 – 044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics
Décret N°2020-122 du 06/10/2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2017-126 du 02/11/2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la loi N°2010-044 du 22/07/2010
7 octobre 2020