Statuant au fond sur le recours du Groupement MPA/FAMO contestant la procédure de passation du marché de fourniture à la SONIMEX de 2.000 tonnes de pâtes alimentaires en 2 lots dans le cadre du Programme Emel 2012 prolongé en 2013

Déclarant la non recevabilité du recours du Directeur de EXACO contestant [a procédure de recrutement d’un auditeur externe du Projet PRISM ll par la Commission de Passation des Marchés Publics des Secteurs des Services de Base et Industries Extractives (CPMPSSBIE)

Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Directeur Administratif de SOMACOTRI sarl contre la décision de la Commission de Passation des Marchés Publics du Secteur Rural d’attribution provisoire des lots 1 et 3 du marché de fourniture de pesticides et matériels de lutte contre les ennemis des cultures en six (6) lots distincts

Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Président Directeur Général de NOSOMACI contre la décision de la Commission de Passation des Marchés Publics du Secteur Rurat d’attribution provisoire du lot 3 du marché de fourniture de pesticides et matériels de lutte contre les ennemis des cultures en six (6) lots distincts.

Déclarant non recevable le recours du Président de la Commission de Passation des Marchés du Secteur Rural (CPMP/SR) contestant le refus d’approbation par la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (CNCMP) du rapport d’évaluation de ta CPMP/SR déclarant infructueux le DAON relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation, d’extension et d’aménagement de périmètres irrigués de Gouraye, Diaguily et Moulessimou dans la commune de Gouraye Wilaya du Guidimikha

Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Groupement MPA/FAMO contestant la procédure de passation du marché de fourniture à la SONIMEX de 2.000 tonnes de pâtes alimentaires en 2 lots dans le cadre du Programme Emel 2012 prolongé en 2013

Déclarant la non recevabilité du recours du Directeur Général de Ingénierie, Recherche, Contrôle (lRC), demandant l’annulation et la correction de l’Avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant (bureau d’études) pour une mission de revue des études techniques et de maîtrise d’æuvre des travaux des lots 3 et 5 du Projet Aftout Echergui

Statuant sur le fond du recours du Directeur de l’ETS NOUR pour le Commerce Extérieur contestant la décision d’attribution provisoire par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux du marché relatif à l’achat de 162 motos à quatre roues destinées aux structures de santé des wilayas de la zone pilote de l’accélération des OMD Santé, objet de l’appel d’offres international n°12/MT/2012/MS