- 17 avril 2020
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis CRD
AVIS DE LEVÉE DE SUSPENSION
La Commission de Règlement des Différends (CRD) de I’ARMP a décidé, suite au recours de la société MTP-MA, la suspension de la procédure de passation, par la Commission des Marchés du Département du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime du marché de prestation de services de nettoyage et d’évacuation des ordures du Marché au Poisson de Nouakchott, objet du DAON N°01/MPN/CMD-MPEM/2020 et ce, jusqu’au prononcé de sa décision définitive, en vertu des articles 41,42 et 53 de la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics, des articles 151, 152 et 156 du décret 2017-126 du 2novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la loi n° 2010-044 du 22/ 07/2010 portant Code des marchés publics.
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