Statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Équipement et des Transports demandant un avis sur la validité d’une attestation de capacité de financement présentée par une entreprise

Statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère des Mines et de l’Energie demandant un avis sur le sens et la portée de la clause 5.3.3 de la section III du DAO relatif à l’acquisition d’un système d’information et de gestion intégrée au profit de la SMH.

Statuant sur la saisine du Ministre de l’Agriculture sur la possibilité pour la PRMP nouvellement nommée de prendre fonction, dans certaines circonstances, avant la passation de service avec la PRMP sortante

Statuant sur la saisine du Ministre de l’Agriculture sur la possibilité pour la PRMP nouvellement nommée de prendre fonction, dans certaines circonstances, avant la passation de service avec la PRMP sortante.

Statuant sur Ia saisine du Ministère de I’Agriculture sur les dispositions applicables à I’étape d’approbation du Dossier d’Appel d’Offres en cette période de transition entre Ia nouvelle et l’ancienne loi.

Statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère des Mines et de l’Énergie sur la régularité d’une procédure de demande de complément d’informations.

Statuant sur la saisine de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de
l’Aménagement du Territoire (MHUAT) relative à la possibilité d’affecter des membres permanents de sa Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) comme experts pour l’évaluation des offres.

Statuant sur la saisine du Secrétaire Général du Ministère de l’Élevage sur « la séparation des membres et experts des
commissions de l’élevage et de l’agriculture ».