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Décret n° 2023 – 054 du 07 mars 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2022-083 du 08 juin 2022 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics
- 23 mars 2023
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Actualité, Décret
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Décret n°2022-085 du 08 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- 23 août 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Décret
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Décret n° 2022-084 du 08 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (CNCMP)
- 23 août 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Décret
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Décret n°2022-083 du 08 juin 2022 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics
- 23 août 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Décret
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