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DECISION CRD N° 41 – 2022
- 18 mai 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Décisisons CRD
Aucun commentairePrononçant la suspension de la procédure de passation, par la Commission de Passation des Marchés Publics du Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA), du marché pour la réalisation des services de manutention, enlèvement, expédition vers le site d’emballage, stockage, ensachage et transport à Rosso de 35 000 tonnes des engrais, objet du DAOR 006/2022/CPMP/CSA.
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Avis juridique CRD N° 09 – 2022
- 16 mai 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis juridique
Statuant sur la saisine de l’Inspecteur Général d’Etat sur des éclaircissements relatifs aux marchés publics.
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Avis juridique CRD N° 08 – 2022
- 16 mai 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis juridique
Statuant sur la saisine du Directeur de l’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de Pèches et de l’Agriculture (ONISPA) sur la possibilité d’une dérogation relative aux achats de matériels, matériaux et intrants nécessaires au fonctionnement de ses laboratoires d’analyse.
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Avis juridique CRD N° 07 – 2022
- 16 mai 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis juridique
Statuant sur la saisine du Ministère de la santé demandant un avis juridique sur l’applicabilité de la garantie de bonne exécution et des pénalités de retard dans le cadre des contrats infra-seuil.
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Avis juridique CRD N° 06 – 2022
- 16 mai 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis juridique
Statuant sur la saisine de la Personne Responsable de Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Équipement et des Transports demandant un avis sur la validité d’une attestation de capacité de financement présentée par une entreprise
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DECISION CRD N° 40 – 2022
- 11 mai 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Décisisons CRD
Prononçant la suspension de la procédure de passation, par la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire (MHUAT), du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et d’aménagement de la voirie de la ville de Tintane.
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DECISION CRD N° 38 – 2022
- 29 avril 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Décisisons CRD
Statuant au fond sur le recours de la CPMP du Ministère de l’Equipement et des Transports contre des décisions de la CNCMP objectant la proposition d’attribution du lot 1 du marché pour la réalisation des travaux de construction de la route ACHEMIM-N’BEIKET LEHWACH
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AVIS CRD N° 39 – 2022
- 29 avril 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis CRD
Annulation de la décision de la CRD, objet de l’AVIS 31/2022 du 13/04/2022, concernant l’attribution provisoire du marché relatif au « recrutement d’un consultant pour assurer la surveillance et contrôle des travaux d’extension de la digue-piste et réalisation de 47 351 ml de piste secondaire dans la zone du Brakna », objet de la DP N°02/CMD/Agriculture/PATAM/MDR/2021.
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AVIS CRD N° 38 – 2022
- 29 avril 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis CRD
Annulation des décisions de la CNCMP (PV N°29 du 06/04/2022 et N° 33 du 21/04/2022) objectant l’attribution du lot 1 du marché pour la réalisation des travaux de construction de la route ACHEMIM-N’BEIKET LEHWACH
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AVIS CRD N°37 – 2022
- 26 avril 2022
- Envoyé par : Hamidou DOUCOURE
- Catégorie : Avis CRD
Suspension des décisions de la CNCMP (PV N°29/2022 et N°33/2022) , objectant la proposition d’attribution du lot N°1 de la route ACHEMIM-N’BEIKET LAHWACH, par la CPMP du Ministère de l’Equipement et des Transports (MET)
