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Arrêté 0912 Instituant des commissions de marchés de département et des commission pluri départementale de marchés.
- 22 octobre 2019
- Envoyé par : admin7339
- Catégorie : Arrêtés
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Arrêté 0166/PM du 19/03/2018 fixant les autorités contractantes dotées d’organes spéciaux de passation de marchés.
- 16 mai 2018
- Envoyé par : admin7339
- Catégorie : Arrêtés
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Arrêté portant seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics.
- 26 février 2018
- Envoyé par : admin7339
- Catégorie : Arrêtés