• Arrêté 0912 Instituant des commissions de marchés de département et des commission pluri départementale de marchés.

    • 22 octobre 2019
    • Envoyé par : admin7339
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  • Arrêté 0166/PM du 19/03/2018 fixant les autorités contractantes dotées d’organes spéciaux de passation de marchés.

    • 16 mai 2018
    • Envoyé par : admin7339
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  • Arrêté portant seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics.

    • 26 février 2018
    • Envoyé par : admin7339
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