rendu, à la demande du Directeur du Centre National de Cardiologie, sur la possibilité de l’utilisation de la méthode d’évaluation et d’attribution des offres par article.

statuant sur la saisine du Secrétaire Général de Délégation Générale « TALZOUR » demandant un avis juridique sur la possibilité d’une reprise des relations contractuelles après une résiliation unilatérale pour faute des titulaires des marchés

Statuant à la demande de la PRMP de TAAZOUR pour un avis juridique relatif à l’objection de la CNCMP à travers deux extraits de décisions sur le rapport d’évaluation de l’AON N°02/2022/CPMP/TAAZOUR pour la construction de 500 logements sociaux dans 10 villes de l’Intérieur du Pays, reparti en 10 lots.

Statuant à la demande de l’Administrateur Gérant de I’INTERNATIONAL MAURITANIA TELECOM pour un avis juridique relatif à la passation des marchés de maintenance, d’exploitation et de renouvellement des équipements actifs du Réseau Backbone dans le cadre d’une convention d’affermage

Statuant sur la demande d’avis du Ministère de la Santé relative à l’interprétation de certaines clauses contractuelles du marché N°33/F/CPDM/MS/2019 conclu par entente directe avec le groupement Ets El Kheir / T2S

Statuant sur la demande d’avis de la PRMP Ministère de I’Enseignement Supérieur et de la Recherche ScientifÏque relative à une erreur de quantité dans le DQE constatée lors de l’évaluation des offres

Statuant sur la saisine du commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) sur l’invocation par la société TEMWIN de la force majeure dans le cadre de l’exécution de trois (3) marchés

Statuant sur la saisine de l’Inspecteur Général d’Etat sur des éclaircissements relatifs aux marchés publics.

Statuant sur la saisine du Directeur de l’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de Pèches et de l’Agriculture (ONISPA) sur la possibilité d’une dérogation relative aux achats de matériels, matériaux et intrants nécessaires au fonctionnement de ses laboratoires d’analyse.

Statuant sur la saisine du Ministère de la santé demandant un avis juridique sur l’applicabilité de la garantie de bonne exécution et des pénalités de retard dans le cadre des contrats infra-seuil.