Décisisons CRD

Prononçant la suspension de la procédure de passation, par la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Elevage (ME), du marché relatif à la sélection d’ONG chargées d’appuyer la mise en œuvre et le suivi des AGR dans la zone I du PRAPS (les deux Hodhs).

Relative à la non recevabilité du recours de CPCS contre la décision de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs (MAEPSP), établissant la liste restreinte relative au « recrutement d’un cabinet pour l’assistance de la Direction Générale du Partenariat Public-Privé ».

Statuant au fond sur le recours de la société MRC, contre la décision d’attribution provisoire, par la CPMP du Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA),du marché pour la réalisation des services de manutention, enlèvement, expédition vers le site d’emballage, stockage, ensachage et transport à Rosso de 35 000 tonnes des engrais,objet du DAOR 006/2022/CPMP/CSA

Statuant au fond sur le recours du groupement ALRABIA/CCI/PEP ENGERINEERING contestant la décision de notification, par la CPMP du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire (MHUAT), des notes techniques relatives au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et d’aménagement de la voirie de la ville de Tintane.

Prononçant la suspension de la procédure de passation, par la Commission de Passation des Marchés Publics du Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA), du marché pour la réalisation des services de manutention, enlèvement, expédition vers le site d’emballage, stockage, ensachage et transport à Rosso de 35 000 tonnes des engrais, objet du DAOR 006/2022/CPMP/CSA.

Prononçant la suspension de la procédure de passation, par la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire (MHUAT), du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et d’aménagement de la voirie de la ville de Tintane.

Statuant au fond sur le recours de la CPMP du Ministère de l’Equipement et des Transports contre des décisions de la CNCMP objectant la proposition d’attribution du lot 1 du marché pour la réalisation des travaux de construction de la route ACHEMIM-N’BEIKET LEHWACH

Prononçant la suspension des décisions de la CNCMP objectant la proposition d’attribution du lot I du marché pour la réalisation des travaux de construction de la route ACHEMIM-N’BEIKET LEHWACH.

Statuant au fond sur le recours introduit par le groupement ARAB SOFT/ SPECTRUM GROUPE contre la décision d’intention d’attribution provisoire, par la CPMP du Ministère des Finances (MF), du marché relatif au recrutement d’un cabinet pour la mise en place d’un système de télé déclaration et télépaiement.

Statuant au fond sur les recours introduits respectivement par NESMAGROUP LTD et par Ets SMTM contre certaines dispositions du DAON N°11/CPMP/MA/DDFA/2022 pour la fourniture de semences de pommes de terre.